Le bordereau des missions est un document qui liste l’ensemble des prestations de voirie susceptibles d’être réalisées par les agents d’une commune (« régie »). Explications sur son utilité.

 

Le bordereau des missions, c’est quoi ?

Le bordereau des missions est un tableau qui récapitule tous les travaux d’entretien liés à la compétence voirie (pose de bordure, fauchage mécanisé, etc), de petite maçonnerie (réalisation d’enduits, la mise à niveau de grilles de chaussée, etc), de mobilier urbain (pose / dépose d’un panneau, de potelets), de marquage (lignes blanches, passages piétons, etc).

Comment sont fixés les prix de ces prestations ?

À chaque ligne, correspond une unité de mesure (mètre linéaire, mètre carré, unités) et le prix de la prestation correspondante.

Les prix ont été définis sur la base de prix marchands en cohérence avec ceux observés sur des marchés d’entreprises équivalents.

Le fait de mettre des prix marchands « entreprise » relevés sur des marchés de prestations identiques garantit à la commune un niveau de prestation constant.

En effet, si dans l’avenir, une commune décide de ne plus assurer une prestation en régie, la ressource prélevée sur la base de prix marchands permettra à Saint Etienne Métropole de missionner une entreprise pour se substituer aux équipes communales de régie.

Quels sont ses objectifs ?

Le bordereau des missions a deux objectifs majeurs :

Le premier objectif est de valoriser les prestations d’entretien réalisées en régie par les équipes communales dans le cadre de la démarche d’évaluation des transferts de charges. En effet, qui dit transfert de compétence dit transfert des recettes et des charges correspondantes.

Le second objectif de ce bordereau est de régir les conditions de remboursement des prestations communales réalisées en régie pour le compte de Saint-Etienne Métropole.

Une convention de coopération contractuelle est préalablement conclue avec les communes.

Comment a été conçu ce bordereau des missions ?

Ce bordereau des missions a été réalisé en atelier restreint, conjointement par un groupe de Directeurs de services techniques des communes et par les services de Saint-Étienne Métropole.