Prochaine étape de cette évolution en Métropole, les communes ont désormais trois mois pour délibérer dans leur conseil municipal.

 

Le processus législatif de la loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est achevé. La loi a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 1er mars 2017.

Ce lundi 27 mars, le Conseil communautaire a approuvé à une très large majorité le projet d’évolution de la Communauté Urbaine en Métropole

Chacune des communes doit désormais se prononcer sur le dit-projet dans leur conseil municipal respectif.

La loi leur laisse un délai de trois mois.

Le processus se poursuivra si la majorité des communes se prononce favorablement. La majorité sera atteinte avec 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population.

Dès lors, un décret, signé du Premier Ministre, actera la transformation en Métropole qui pourrait être effective au 1er janvier 2018.