En Communauté Urbaines, toutes les voiries deviennent communautaires. Une distinction sera opérée entre les voiries communautaires structurantes et les voiries communautaires de proximité. La présente note vise à clarifier ces deux notions, à expliquer quels seront les pouvoirs décisionnels des maires et de la Communauté Urbaine. Et à détailler, en quatre cas, le mode de définition des enveloppes financières pour les voiries communautaires de proximité.

 

Gestion des travaux de voirie dans le cadre de la future Communauté Urbaine

Date : Octobre 2015

Descriptif : L’ esprit qui a guidé et conduit la réflexion des élus qui ont travaillé à la remontée de compétence voirie a été de donner plus de latitude, plus de souplesse et plus de marge de manoeuvre aux maires et à leurs équipes municipales. En proposant de classer la majeure partie de notre voirie communautaire en voirie communautaire de proximité, les élus ont souhaité que ce soient les communes qui décident des voiries sur lesquelles une intervention est nécessaire, dans la limite de l’enveloppe allouée.

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