De nouvelles compétences pour l’évolution en Métropole

Afin de satisfaire aux conditions de l’évolution en Métropole, Saint-Étienne Métropole étend ses compétences pour les calquer sur celles des Métropoles.

 

Saint-Étienne Métropole étendra ses compétences à trois niveaux :

  • le bloc communal :

 

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> Voir le détail des compétences du bloc communal

 

  • le bloc départemental

En Métropole, Saint-Étienne Métropole devra exercer un certain nombre de compétences en lieu et place du Département. Elle exercera ces compétences « par convention, transfert ou délégation, au plus tard au 1er janvier de la deuxième année qui suit la création de la Métropole », stipule le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Voir le détail des compétences du bloc départemental

 

  • Le bloc Région/État

En Métropole, Saint-Étienne Métropole aura également la possibilité d’exercer par délégation des compétences de l’État ou de la Région. Il s’agit notamment des compétences logement, lycées et développement économique.