Les transferts de compétences du bloc départemental

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain stipule que les Métropoles devront exercer par convention, transfert ou délégation, et au plus tard au 1er janvier de la deuxième année suivant la création de la Métropole, la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que leur dépendances et accessoires.

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Saint-Étienne Métropole devra également, par convention, exercer au moins trois groupes de compétences parmi les huit groupes de compétences suivants :

 

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