Les transferts de compétences du bloc communal

Le transfert du bloc communal porte sur les missions suivantes :

 

En matière de développement économique, social et culturel

  • le soutien et la participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire.

 

En matière d’aménagement de l’espace métropolitain 

  • la création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
  • la participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
  • l’établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
  • la possibilité de constituer des réserves foncières sans avis préalable des conseils municipaux ;
  • les abris de voyageurs.

 

En matière de gestion des services d’intérêt collectif

  • le service public de défense extérieure contre l’incendie.
  • la gestion des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain et la gestion des crématoriums.

 

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

  • l’élaboration et l’adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
  • les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
  • la qualité d’autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l’article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.