La voirie est l’une des compétences majeures qui, avec l’évolution en Communauté Urbaine, a été transférée à l’échelon intercommunal.

 

1. Toutes les voiries sont devenues communautaires (hors chemins ruraux)

Hier, sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, l’ensemble des voiries se divisait en deux parties : la voirie communale et la voirie dite « communautaire ». La première était du ressort des communes, la seconde de la communauté d’agglomération.

Avec l’évolution en Communauté Urbaine, toutes les voiries deviennent communautaires, à l’exception des chemins dits « ruraux ».

 

 

voiriescommunautaires

 

2. Les missions dévolues aux communes

Les élus ont fixé, dans le Pacte Métropolitain, les missions de voirie qui ont été transférées à la Communauté Urbaine (signalisation, parcs et aires de stationnement…) de celles qui resteront du ressort des communes (éclairage public, déneigement, nettoiement, élagage, fleurissement).

 

3. Deux catégories de voirie sont distinguées

Les voiries communautaires sont découpées en deux catégories : les voiries communautaires structurantes et les voiries communautaires de proximité selon une cartographie précise.

4. Qui choisit les travaux ?

Le Pacte Métropolitain est très clair sur la question.

Pour les voiries communautaires structurantes, les travaux sont choisis par Saint-Étienne Métropole.

Pour les voiries communautaires de proximité, les travaux sont proposés par les communes.

 

5. Comment Saint-Étienne Métropole pilote ces travaux ?

Pour les voiries communautaires structurantes, les travaux sont pilotés depuis le siège de Saint-Etienne Métropole (échelon central).

Pour les voiries communautaires de proximité, les travaux sont pilotés depuis les Territoires de proximité. Voir le schéma de conduite des travaux.

 

6. Quels seront les mécanismes financiers instaurés par Saint-Étienne Métropole ?

– Saint-Etienne Métropole consacre une enveloppe annuelle globale (avec ou sans subvention) pour les travaux sur les voiries communautaires structurantes ;

– Saint-Etienne Métropole instaure une enveloppe annuelle par commune (avec ou sans subvention) pour les travaux sur les voiries communautaires de proximité. Cette enveloppe est composée :

  • du montant retenu sur l’attribution de compensation correspondant à l’investissement qui a été dédié par la commune à ces travaux
ces six dernières années mais diminuée de la quote-part des éventuelles voiries structurantes.
  • et de la redistribution éventuelle (si la commune est concernée) de l’ancienne enveloppe SEM des voiries communautaires déjà transférées et qui n’auraient pas été identifiées comme structurantes dans le nouveau dispositif.