La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui pourrait permettre notre évolution en Métropole, poursuit son parcours parlementaire.

Présenté le 3 août dernier en conseil des ministres, le projet de loi gouvernemental relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a connu une avancée significative le 15 décembre dernier. Après avoir été amendé au Sénat, ce texte, qui donne à notre agglomération la possibilité d’accéder au statut de Métropole, a été adopté à l’Assemblée nationale (voir notre article à ce sujet).

Mais son parcours parlementaire n’en est pas achevé pour autant.

Comme prévu par la procédure législative, une commission mixte paritaire s’est réunie le 21 décembre dernier. Et comme prévu aussi, les sept députés et sept sénateurs de la commission n’ont pas pu s’entendre sur un texte de compromis.

Les désaccords ont porté sur les deux volets du projet de loi : la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens et l’extension du nombre de Métropoles de 15 à 22.

Outre Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz se verraient également, avec la promulgation de cette loi, accorder le statut de Métropole.

De retour devant chacune des Chambres

Ainsi, le projet de loi devra donc faire l’objet d’une nouvelle lecture devant chacune des Chambres du Parlement.

Il est revenu en examen en séance publique de l’Assemblée nationale le mardi 17 janvier. Puis au Sénat le 7 février.

Si les deux Chambres ne sont toujours pas d’accord sur le contenu du texte, ce qui est probable, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, laquelle devrait très vraisemblablement confirmer la version du projet de loi adopté le 15 décembre dernier.