Pour évoluer en Communauté Urbaine, Saint-Étienne Métropole a passé avec les communes un Pacte Métropolitain. Ce document fixe les principes qui ont présidé au transfert des compétences. Il a été paraphé par les 45 maires de Saint-Étienne Métropole, et pour cause : il a été construit avec eux.

Voir aussi notre page consacrée au Pacte Métropolitain stéphanois.

 

Le Pacte Métropolitain Stéphanois :
Date : 
Juin 2015
Descriptif : 
Le Pacte Métropolitain Stéphanois a été rédigé en collaboration avec les communes. Il fixe les engagements réciproques de Saint-Étienne et des communes dans le transfert des compétences prévu avec l’évolution en Communauté Urbaine.
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