L’année 2016 a été, notamment, marquée par la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et l’application du seuil minimal de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Nous assistons, de ce fait, à une recomposition sans précédent de la carte intercommunale.

Sur le nombre des Communautés

  • 450 fusions d’intercommunalités (1) impactant deux Communautés sur trois.
  • Réduction de 40 % du nombre des Communautés.
  • Passage de 2062 à 1263 Communautés (1274 si on intègre les Établissements Publics Territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris).

 

Sur le profil des Communautés

Au delà de leur nombre, le profil des intercommunalités a été fortement modifié.

  • La moyenne du nombre de communes par Communauté est passée d’une vingtaine à une trentaine.
  • Le nombre des Communautés qui réunissent plus de 50 communes a augmenté pour atteindre 15% du nombre total des Communautés.
  • Les fusions de Communautés ont été l’occasion de réduire les disparités territoriales en multipliant les profils territoriaux mixtes regroupant des Communautés urbaines et rurales.
  • Une majorité de Communautés d’agglomération sont devenues « urbano-rurales », ce qui pose la question du maintien de quatre catégories de Communautés : Communautés de communes (1842), Communautés d’agglomération (196), Communautés urbaines (11) et Métropoles (15 pour le moment) (2).
    À noter que l’adoption de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain devrait impacter le nombre de Communautés urbaines, d’agglomération et de Métropoles.

 

Autant d’éléments qui vont donner à l’intercommunalité un nouveau visage.

 

Notes

(1) Ces fusions ont été rarissimes dans les années 1990-2000. 80 ont été recensées entre 2004 et 2011 en application de la loi du 13 août 2004, 300 entre 2012 et 2014 en application de la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) de décembre 2010 impliquant 700 intercommunalités.

(2) Création d’une quinzième Métropole, Nancy, par décret du 22 avril 2016.