Avec l’habitat, la Communauté Urbaine est devenue compétente sur la résorption de l’habitat insalubre. Mais de quoi parle-t-on ?

L’habitat dit « indigne » recouvre, sous cette terminologie, des situations très larges. De la petite indignité relevant d’infractions au Règlement sanitaire départemental (ventilation, sécurité des réseaux électriques, etc), à des situations de dégradation lourdes, allant jusqu’à l’insalubrité.

Un peu de définitions pour s’y retrouver.

Qu’est-ce que l’habitat indigne ? Selon la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions du 25 mars 2009, « entrent aujourd’hui dans cette définition toutes les situations repérées dans lesquelles l’état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés».

Les locaux impropres à l’usage d’habitation

Sont visés par la notion « d’habitat indigne » les locaux et installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage.

Ce sont notamment les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur, et tous les autres locaux par nature impropres à l’habitation car non aménagés (garages, locaux industriels ou commerciaux, cabanes et cabanons…). Le terme « installations » vise également les locaux qui ne seraient pas construits en dur (abris précaires ou de fortune).

Les logements à risques

Sont également considérés comme « indignes » les logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés exposent leurs occupants à des risques manifestes pour leur santé ou leur sécurité.

Ce sont les logements ne respectant pas les règles d’hygiène définies dans le règlement sanitaire départemental (RSD) et le code de la santé publique (CSP). Ce sont aussi les immeubles menaçant ruine, les immeubles collectifs dont les équipements communs sont dangereux. Mais aussi les locaux avec des risques d’intoxication, notamment pour les enfants (saturnisme), avec des peintures au plomb dégradées…

Et l’habitat insalubre ?

En présence de multiples infractions au règlement sanitaire départemental, on parle alors de cumul de désordres ou d’un désordre important à l’origine de risques pour la santé des occupants. Dans ce cas, le logement est considéré comme insalubre.

Un rapport de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) territorialement compétent doit être présenté devant le conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (CoDERST). C’est cette instance qui est chargée de se prononcer sur la réalité de l’insalubrité.

Cette procédure aboutit à un arrêté préfectoral d’insalubrité. Elle peut être accompagnée, le cas échéant, d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter.

En cas d’urgence, des procédures permettent de prendre un arrêté préfectoral afin de résoudre un danger sanitaire ponctuel imminent ou d’imposer des travaux sans attendre l’avis du CoDERST.

Le péril et la mise en sécurité des équipements collectifs

La procédure de péril concerne quant à elle des bâtiments et édifices affectés ou non à l’habitation.

Elle est fondée sur la notion de sécurité publique et de danger encouru par les personnes. Ces personnes peuvent être les occupants, mais aussi tout passant. Elle peut être lancée si sont constatés des désordres tenant à la solidité du bâti, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment (plafonds, planchers, escaliers, balcons, corniches, souches de cheminées…).

Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement d’équipements communs dans les immeubles collectifs à usage d’habitation, des travaux peuvent être imposés.

Ces procédures relèvent de la compétence du maire dans le cadre de son pouvoir de police spécial de l’habitat.

Pour conclure, la notion d’habitat indigne est donc très large et englobe de nombreuses situations.