Objectif Métropole !

L’évolution en Communauté Urbaine n’était qu’une étape. L’ambition portée par les élus de Saint-Étienne Métropole est d’atteindre rapidement le statut de Métropole.

 

Pourquoi évoluer en Métropole ?

1. Exister au sein de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes
La nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes a vu le jour au 1er janvier 2016. Les élus ont affirmé leur détermination à voir notre collectivité jouer pleinement son rôle dans cette grande région, aux côtés des Métropoles lyonnaise et grenobloise, et d’exister au plan européen en s’associant avec la Métropole de Lyon.

 

Evolution en communauté urbaine synthèse Conseil de Communaut

2. Peser sur les grandes décisions nationales
L’Agglomération s’est employée à décrocher le label « Métropole FrenchTech ». Elle a même obtenu l’identification « #DesignTech » au sein du réseau. Ces labels placent Saint-Étienne Métropole au tout premier plan en matière d’économie numérique. Elle a été retenue au sein du programme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) avec, à la clé, une enveloppe de 2 millions d’euros pour financer ses projets et actions.

Notre territoire, avec le statut de Métropole, sera plus fort pour répondre à ces appels à projets, sources de financements et donc de développement pour l’économie de notre territoire. Il sera mieux armé pour maintenir, voire développer, ses grandes fonctions de centralité (hôpitaux, universités, services). Il pourra peser dans les décisions.

 

3. Anticiper l’application de la réforme territoriale
Plusieurs textes de loi régissent l’organisation de l’action publique en France et la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités. Il s’agit des lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 2015), MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, 2014) ou encore ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, 2014). Mieux vaut anticiper plutôt que subir les transferts de compétences exigés par la loi, et qui nous seront imposés, de fait, dans un délai de trois à cinq ans.

 

4. Bénéficier de soutiens financiers plus conséquents
L’État cherche à encourager les territoires volontaires pour le regroupement intercommunal. Ainsi, en évoluant en Communauté Urbaine dès le 1er janvier 2016, Saint-Étienne Métropole a bénéficié d’une bonification de sa Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État (+ 8 millions d’euros par an). Demain, Saint-Étienne Métropole pourra prétendre à différents fonds de soutien réservés aux Métropoles.

 

Quelles sont les conditions pour évoluer en métropole ?

Être une Communauté Urbaine
> Cette condition est remplie. Saint-Étienne Métropole a évolué en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016.

Dépasser le seuil des 400 000 habitants
> Cette condition sera remplie au 1er janvier 2017, avec l’entrée de huit communes dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale.

Promulgation de la loi sur le statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
> Le projet de loi relatif au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain a été présenté le 3 août dernier en conseil des ministres. Il doit être présenté au Parlement dans le courant du mois d’octobre 2016.

 

Quelle est la procédure pour l’évolution en Métropole ?

  1. Arrêté préfectoral prononçant l’extension du périmètre
  2. Délibération de Saint-Étienne Métropole sur l’extension des compétences
  3. Délibération des communes sur le principe de l’extension des compétences pour se calquer sur celles des Métropoles
  4. Arrêté préfectoral d’extension des compétences à date d’effet différé
  5. Délibération de Saint-Étienne Métropole sollicitant sa transformation en Métropole et consultant les communes sur le principe de la création d’une Métropole
  6. Consultation de toutes les communes incluses dans le périmètre du nouvel ensemble (y compris les 8 communes rattachées à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale)
  7. Décret ministériel transformant la Communauté Urbaine en Métropole

 

En chiffres

22. Ce serait le nombre de Métropoles françaises si la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain est promulguée d’ici la fin de l’année. Saint-Étienne, Toulon, Dijon, Metz, Tours, Clermont-Ferrand et Orléans pourraient ainsi rejoindre Paris, Lyon, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Rennes, Brest, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Grenoble, Strasbourg et Nancy.