Le nouveau périmètre
de Saint-Étienne Métropole

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) avait confié au représentant de l’État dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 mars 2016. Au 1er janvier 2017, le nouveau périmètre de Saint-Étienne Métropole sera élargi à 8 nouvelles communes.

 

C’est quoi, le Schéma départemental de coopération intercommunale ?

Le SDCI a pour objectif d’évaluer la cohérence des périmètres et d’établir un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice dans le but :

  • de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaine, Métropoles) ;
  • d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, et supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales, de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

 

L’arrêté, signé par le Préfet de la Loire le 29 mars 2016, prévoit la réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 17 à 10.

 

Quelle conséquence pour Saint-Étienne Métropole ?

Le SDCI prévoit l’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole :

aux 3 communes de la Communauté du Pays de Saint-Galmier : Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier ;

à 1 commune de la Communauté de Communes de Forez-en-Lyonnais : La Gimond

à 4 communes de la Communauté de Communes du Pays de Saint Bonnet-le-Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint Maurice en Gourgois.

 

Quel intérêt pour Saint-Étienne Métropole ?

Ce nouveau périmètre permet à Saint-Étienne Métropole de s’approcher des contours de son bassin de vie réel et naturel.

Il permet d’engager des projets et des investissements au service d’un territoire plus vaste et plus cohérent.

En outre, il permet à Saint-Étienne Métropole de dépasser le seuil de 400 000 habitants (403 000 habitants) qui devrait lui permettre, demain, d’évoluer en Métropole.

 

L’arrêté du Préfet de la Loire du 29 mars 2016
Cet arrêté fixe la nouvelle carte intercommunale du département de la Loire, conformément au Schéma départemental de coopération intercommunale.
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L’arrêté du Préfet de la Loire du 29 juillet 2016
Cet arrêté étend le périmètre de Saint-Étienne Métropole à huit nouvelles communes, conformément au Schéma départemental de coopération intercommunale.
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Le site de la Préfecture de la Loire
Où l’on trouve toutes les informations sur le Schéma départemental de coopération intercommunale.
Le site de la Préfecture de la Loire

La carte du redécoupage intercommunal de la Loire
Source préfecture de la Loire
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