Le Pacte Métropolitain Stéphanois

Une co-construction partagée

 

Avant d’évoluer en Communauté Urbaine, Saint-Étienne Métropole a passé avec les communes un Pacte Métropolitain. Ce document fixe les principes qui président au transfert des compétences. Ce document a été paraphé par les 45 maires d’alors de Saint-Étienne Métropole, et pour cause : il a été construit ensemble.

L’évolution en Communauté Urbaine supposait un transfert de compétences des communes à l’Agglomération. Le Pacte Métropolitain stéphanois, qui a fixé les grands principes du transfert de ces compétences, a scellé également les engagements réciproques de Saint-Étienne Métropole et des communes. À l’heure d’évoluer vers le statut de Métropole, ces engagements sont toujours valables.

De par leur diversité, les multiples héritages et leur capacité d’initiatives, les 45 communes de Saint- Etienne Métropole sont des actrices majeures du développement métropolitain

Les communes, socles de la Communauté Urbaine

De par leur diversité, les multiples héritages et leur capacité d’initiatives, les bientôt 53 communes de Saint- Etienne Métropole sont des actrices majeures du développement métropolitain, dont elles conditionnent la réussite. Cette évolution cruciale doit donc être réalisée en veillant au respect fondamental de l’identité communale et au rôle prépondérant des équipes municipales qui tirent leur légitimité du suffrage universel.

Le maire, acteur majeur

Les orientations stratégiques, les grandes décisions, les politiques publiques relevant des compétences de Saint-Étienne Métropole seront élaborées conjointement par les 53 maires de l’agglomération.

De plus, hors opération d’urgence ou de routine, la Communauté Urbaine lorsqu’elle intervient sur un territoire communal, associe pleinement les équipes municipales à son action dès sa conception.

La proximité, maître mot de la relation au citoyen et à l’usager

Tout en évoluant en Communauté Urbaine, Saint-Étienne Métropole a placé la proximité au cœur de ses politiques publiques et réaffirme que la commune :

  • reste le creuset de la citoyenneté et de l’identité locale
  • reste le lieu où s’exercent le plus largement et le plus simplement la participation et le contrôle des citoyens.
  • est l’espace où s’exprime directement et immédiatement la volonté de la population. Les communes portent la mémoire collective des habitants et leur sentiment d’appartenance à un territoire, à une histoire, à une culture.

Les communes sont également le lieu privilégié pour le maintien et le développement des services publics de proximité au bénéfice des populations, et continuent à exercer les nombreuses compétences non transférées.

Les territoires de proximité : de l’huile dans les rouages

Pour satisfaire à la double exigence de proximité et d’efficacité de l’action publique, Saint-Étienne Métropole et les communes ont adopté, dans le Pacte Métropolitain, la création de Territoires de proximité. Sans devenir un nouvel échelon politique, ces territoires joueront le rôle d’interface entre la commune et la Communauté Urbaine.

 

Le Pacte Métropolitain Stéphanois :
Date :
Juin 2015
Descriptif : 
Le Pacte Métropolitain Stéphanois a été rédigé en collaboration avec les communes. Il fixe les engagements réciproques de Saint-Étienne et des communes dans le transfert des compétences prévu avec l’évolution en Communauté Urbaine.
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