La planification à Saint-Étienne Métropole

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À Saint-Étienne Métropole, le service planification est intégré à la direction de l’Aménagement du Territoire.

 

Le service planification assure la mission de suivi et d’élaboration des avis sur les grands documents de planification supra communautaires, en veillant à la prise en compte des enjeux et problématiques du territoire et des politiques communautaires.

Exemples de documents supra communautaires : Directive territoriale d’aménagement (DTA), schéma de cohérence écologique (SRCE).

Il conduit les procédures des Plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle communale :

  • procédures engagées avant le transfert de la compétence PLU (révision, modification, déclaration de projet),
  • nouvelles procédures d’évolution dans l’attende du PLU intercommunal (toutes procédures sauf révision).

Il assure les missions liées à cette compétence (réponse aux demandes d’évolution du PLU par les particuliers, gestion des contentieux)

Parallèlement, il travaille à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) et d’un règlement de publicité Intercommunal (RLPi).

Le service planification a également en charge le suivi des grands projets de transports et études concernant l’accessibilité du territoire (route, fer, aéroport) et les avis sur les projets d’urbanisme commercial soumis à autorisation en CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial).

 

Les axes stratégiques du projet d’agglomération 2014 – 2020

Un positionnement affirmé au sein de la Région Auvergne – Rhône Alpes

  • Être un véritable partenaire de Lyon : cohérence et complémentarité pour un duo gagnant – gagnant
  • Être pilote dans l’aménagement du Sud-Loire : s’affirmer et se coordonner avec les agglomérations voisines pour neutraliser les concurrences et l’évasion vers d’autres territoires
  • A l’échelle régionale, se positionner au centre de la Région Auvergne – Rhône Alpes et à l’échelle des autres grandes agglomérations : Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand

 

Une agglomération dynamique et attractive

  • conforter et améliorer l’accessibilité du bassin de vie stéphanois ;
  • approuver d’un nouveau plan de déplacements urbains (PDU).

 

Les objectifs opérationnels

  • veiller à la prise en compte des enjeux et problématiques du territoire et des politiques communautaires dans les grands documents de planification de la Région et de l’Etat ;
  • achever des procédures d’évolution engagées par les communes avant le transfert de la compétence PLU, analyser les nouvelles demandes et besoins d’évolution des PLU en vigueur et lancer les procédures adéquates ;
  • préparer le lancement du PLU intercommunal (PLUi) et du règlement de publicité intercommunal (RLPi) ;
  • fournir au représentant de Saint Etienne Métropole en CDAC un avis technique sur lequel s’appuyer pour déterminer son vote.

 

Les instances de gouvernance

 

En matière de plans locaux d’urbanisme :

  • Les dossiers de PLU (procédures déjà engagées et nouvelles demandes) font l’objet d’un suivi avec le vice-président en charge, Gilles Thizy. Un point périodique a lieu tous les 15 jours. Un avis est proposé en amont de l’inscription des dossiers dans les instances communautaires (débat sur le PADD, arrêt de projet, approbation)
  • À partir de 2017, un comité de pilotage sera mis en place pour donner un avis sur les dossiers de PLU. Il réunira les vice-présidents et les communes. Il a également vocation à piloter la démarche d’élaboration du PLU intercommunal.

 

En matière d’urbanisme commercial :

Les dossiers sont examinés en amont des commissions départementales d’équipement commercial avec le représentant de Saint-Étienne Métropole, en coordination avec le représentant du SCOT et en lien avec la commune concernée par le projet.

 

Contacts

Vice-président : Gilles Thizy, maire de Marcenod

Directeur général adjoint : Frédéric Paredes

Directeur : Annick Delorme ; lui envoyer un courriel

Assistante : Gisèle Delabre. Tel. 04 77 53 73 88 ; lui envoyer un courriel

 


Objet :
Support de présentation de la compétence
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