La politique locale de l’habitat
à Saint-Étienne Métropole

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Saint-Étienne Métropole est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat depuis le 1er janvier 2001. Une politique de l’habitat qui s’est structurée depuis les années 2000 : un troisième PLH en cours d’élaboration

 

Les compétences de la Communauté Urbaine sont les suivantes :

  • élaboration et évaluation du Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH est un document stratégique de programmation construit en concertation avec les communes et les acteurs locaux qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat ;
  • politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

Les axes stratégiques du projet d’agglomération 2014 – 2020

L’action de Saint-Étienne Métropole pour la période 2014-2020 s’articule autour de deux enjeux majeurs qui se déclinent en plusieurs objectifs opérationnels dans le cadre du Programme local de l’Habitat de l’agglomération :

  • reconquérir l’attractivité résidentielle et urbaine des centres – villes, notamment à l’échelle de la ville centre et des fonds de vallées en accélérant le renouvellement urbain et en favorisant la mixité ;
  • contribuer à l’attractivité du territoire en créant les conditions d’un parcours résidentiel dans l’agglomération pour toutes les catégories de ménages.

 

Un objectif de production de 1 990 logements par an issu du SCOT Sud Loire

habitat-1Ces logements devront être diversifiés et adaptés aux besoins des ménages.

L’objectif de programmation de logements sociaux est réduit sur la période 2015-2016. Il s’agit globalement de « retendre » le marché en favorisant le renouvellement et la réhabilitation de l’offre de logements existante (privée, publique) notamment dans les communes urbaines et la ville-centre.

 

Les objectifs opérationnels sont les suivants :

• accélérer le renouvellement urbain ;

• améliorer et renouveler le parc existant en produisant une offre de logement neuve de qualité, performante énergétiquement et localisée à proximité des transports et services ;

• produire une offre nouvelle de logement diversifiée et adaptée aux besoins.

 

Les grands projets en cours

Sur le parc privé, les grands projets inscrits dans le plan pluriannuel d’investissements sont les suivants :

  • la requalification du parc privé : Maîtrise d’ouvrage de nouveaux dispositifs opérationnels : OPAH RU, Programme d’intérêt général – PIG (en cours de validation) ;
  • la lutte contre l’habitat indigne : animation d’un Groupe technique intercommunal pour soutenir les petites communes dans leurs démarches ;
  • le travail sur les grandes copropriétés fragiles des années 1950-70 : observatoire des copropriétés, maîtrise d’ouvrage de dispositifs lourds (plan de sauvegarde), programme de prévention et d’accompagnement…
  • l’Accompagnement des particuliers dans la rénovation énergétique des logements et la montée en compétence des professionnels locaux : Saint-Étienne Métropole, assure le rôle de coordonnateur de la plateforme locale de rénovation énergétique en s’appuyant sur l’ALEC 42.

 

En matière d’action foncière et de renouvellement urbain, une convention cadre est en cours entre Saint-Étienne Métropole et l’Épora (Établissement public de l’ouest Rhône-Alpes). Elle permettra un recours facilité pour la Communauté Urbaine et les communes aux nouveaux dispositifs d’études, de maîtrise et de requalification foncière en cohérence avec les enjeux du PLH (conventions d’études et de vieille, conventions opérationnelles).

Sur le parc public, on note les projets suivants :

– le rattachement de quatre OPH en 2017 en application de la loi ALUR (19 000 logements, 43 % des logements HLM de Saint-Étienne Métropole) : Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier-Pilat Habitat Saint-Chamond, l’Office Public de l’Habitat Firminy et l’Office Public de l’Habitat de l’Ondaine

– Le Renouvellement et la réhabilitation du parc de logement social : participation à la programmation des aides à la pierre, soutien au logement social (en cours de définition)

Le Contrat de ville et le Nouveau programme National de Renouvellement Urbain: soutien aux projets de renouvellement urbain de l’agglomération stéphanoise sur les secteurs du contrat de ville avec les communes et les différents partenaires : ANRU, Etat, Région, bailleurs sociaux…(en cours de définition)

– La Demande de logement social et les politiques d’attributions : mise en place d’une conférence intercommunale du logement, élaboration d’un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social, définition partenariale d’orientations intercommunales en matière d’attributions…

 

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Les instances de gouvernance

  • Commission habitat de Saint Etienne Métropole : Vice-président habitat de Saint-Étienne Métropole et élus communaux (tous les 2 mois)
  • Comité technique du PLH : représentants techniques des communes (tous les 1 à 2 mois en phase d’élaboration du PLH )
  • Rencontres territoriales avec les communes (format et calendrier en cours de validation) : Vice-président habitat de Saint-Étienne Métropole et maires des communes par secteurs CU
  • Groupe intercommunal de lutte contre l’habitat indigne : élus et techniciens communaux en charge de la problématique, service habitat SEM et partenaires (trimestriel)
  • Conférence intercommunale du logement : État, Vice-président habitat de Saint-Étienne Métropole, maires, partenaires (1 à 2 fois/an)
  • Comité de pilotage aires d’accueil des gens du voyage : État, conseiller communautaire délégué de Saint-Étienne Métropole, communes, gestionnaire, partenaires (1 fois/an)
  • Comités de pilotage spécifiques : Programme d’intérêt général (en cours de validation), conventions EPORA…
  • Observatoire de l’habitat : 1 réunion annuelle partenariale (organisation Épures).

 

Contacts

Vice-président : Jean-Claude Chauvin, maire de Rive-de-Gier

Conseillers communautaires délégués : Alain Vercherand (maire de Cellieu, gens du voyage), Jean-Luc Degraix, adjoint au maire de Saint-Chamond (logement social, développement durable)

Directeur général adjoint : Frédéric Paredes

Directeur : Annick Delorme ; lui envoyer un courriel

Responsable de service : Patrice Raineri ; lui envoyer un courriel

Assistant : Jérôme Cognet. Tél. 04 77 53 73 80 ; lui envoyer un courriel

 

Objet : Support de présentation de la compétence
Description : Détail des missions, chiffres clés, grands projets en cours, contacts et interlocuteurs : télécharger la présentation de cette compétence.

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