À compter du 1er janvier, Saint-Étienne Métropole assumera la compétence du Service public d’assainissement non collectif (Spanc) dans les 8 communes entrantes.

 

Deux cas de figure se présentent sur ces 8 communes.

 

Pour Chambœuf, La Gimond, Saint-Bonnet-les-Oules et Saint-Galmier

Ces quatre communes avaient délégué l’assainissement non collectif au syndicat interdépartemental mixte de l’aménagement de la Coise (SIMA Coise), comme 33 autres communes des départements de la Loire et du Rhône.

Saint-Étienne Métropole a choisi de continuer à travailler avec le SIMA Coise. C’est donc la règle de la représentation / substitution qui s’applique. Saint-Étienne Métropole se substituera à ces quatre communes pour l’adhésion et dans la gouvernance du syndicat.

Pour les dossiers et travaux lancés sur ces quatre communes, le SIMA Coise continuera à assurer la maîtrise d’ouvrage, via une convention passée avec Saint-Étienne Métropole.

Les tarifs et la structure tarifaire du service d’assainissement non collectif restent inchangés sur ces quatre communes.

 

Pour Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Rozier-Côtes d’Aurec et Aboën

La compétence assainissement non collectif était exercée en régie par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château.

Elle sera, sur ces quatre communes, reprise en régie par Saint-Étienne Métropole, soit 614 nouvelles installations à gérer.

Cela implique une information à chacun de ces usagers. À compter du 1er janvier, c’est auprès de Saint-Étienne Métropole qu’ils devront s’adresser pour un diagnostic de contrôle, d’installation ou de vente. Et ce d’autant plus que la structure tarifaire n’est pas la même entre les deux collectivités.

 

À noter : Saint-Étienne Métropole reprendra les dossiers de demande de subventions sollicitées auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour les projets de réhabilitation.

 

La page dédiée à l’assainissement non collectif sur le site institutionnel de Saint-Étienne Métropole